L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) en Côte d’Ivoire

L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est une réforme foncière majeure récemment introduite par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) en Côte d’Ivoire. Ce document a pour objectif de sécuriser les droits fonciers des usagers sur les terrains coutumiers, réduisant ainsi les conflits liés à la propriété foncière et facilitant l’accès à la propriété pour les populations.

Dans cet article, nous allons voir en détail ce qu’est l’ADU, son importance, le processus d’obtention, ses avantages et les mesures transitoires mises en place pour son adoption.

1. Contexte de l’ADU : Pourquoi cette réforme est-elle nécessaire ?

La gestion foncière en Côte d’Ivoire est marquée par une coexistence entre le droit foncier moderne et les usages coutumiers. Une grande partie des terres appartient aux communautés coutumières et n’a pas été immatriculée officiellement dans le cadastre national. Cela entraîne plusieurs problèmes :

• Incertitude juridique : L’absence de documents officiels sur ces terrains crée des litiges fonciers fréquents.
• Multiplication des conflits fonciers : Avec la croissance démographique et l’urbanisation, les conflits entre familles, villages et promoteurs immobiliers se sont multipliés.
• Difficulté d’accès aux services : Sans reconnaissance officielle des droits fonciers, de nombreuses personnes ne peuvent pas accéder aux services publics (eau, électricité, financement bancaire).

Face à ces défis, l’ADU a été créée pour encadrer et sécuriser les droits d’usage des terrains coutumiers.

2. Qu’est-ce que l’ADU ?

L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est un document officiel délivré par le MCLU, qui reconnaît le droit d’usage coutumier d’une personne ou d’une entité sur un terrain appartenant à une collectivité villageoise.

Ce que l’ADU n’est pas :

• Ce n’est pas un titre foncier, mais une étape préalable permettant d’aller vers une sécurisation plus formelle du terrain.
• Ce n’est pas une vente de terrain, mais une reconnaissance légale du droit d’usage.

L’ADU vise donc à officialiser les droits des occupants tout en respectant les coutumes locales.

3. Procédure d’Obtention de l’ADU

Pour obtenir une ADU, il faut suivre une procédure bien définie afin de garantir la transparence et l’authenticité du document. Voici les étapes essentielles :

Étape 1 : Identification du Terrain

• Le terrain doit être situé dans un lotissement approuvé par les autorités compétentes.
• Une enquête foncière peut être menée pour vérifier l’occupation effective et les droits coutumiers.

Étape 2 : Constitution du Dossier

Le demandeur doit fournir les documents suivants :

• Une demande officielle adressée au Ministère de la Construction.
• Une pièce d’identité valide du demandeur.
• Un certificat de résidence ou tout document prouvant la présence sur le terrain.
• Les documents justificatifs de l’usage coutumier du terrain (attestations des autorités coutumières, actes de cession, etc.).

Étape 3 : Approbation des Autorités Locales

L’ADU doit être validée et signée par trois autorités principales :

1. Le Chef du village concerné (signature obligatoire).
2. Le Président du Comité de gestion du foncier villageois.
3. Le représentant de l’administration compétente.

Ces signatures garantissent que le terrain est reconnu comme un bien coutumier et que l’occupant a réellement droit à son usage.

Étape 4 : Dépôt du Dossier auprès du MCLU

• Une fois toutes les signatures obtenues, le dossier est déposé auprès des services du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
• Après vérification et approbation, l’ADU est délivrée officiellement.

4. Les Avantages de l’ADU

L’ADU apporte de nombreux bénéfices tant pour les citoyens que pour l’administration publique et les investisseurs :

1. Sécurisation Juridique

• Elle est le seul document officiel permettant de sécuriser les terrains coutumiers.
• Elle protège les droits des occupants et limite les risques de litiges fonciers.

2. Facilité de Transactions Immobilières

• L’ADU permet aux détenteurs d’effectuer des transactions foncières en toute transparence.
• Elle favorise les investissements immobiliers, en assurant que les terrains sont juridiquement reconnus.

3. Accès aux Services Publics

• Les détenteurs d’une ADU peuvent plus facilement bénéficier des services essentiels comme :
  • L’eau courante
  • L’électricité
  • L’aménagement urbain

4. Préparation à la Transformation en Titre Foncier

• Bien que l’ADU ne soit pas un titre foncier, elle constitue une première étape vers l’immatriculation définitive.
• Un détenteur d’ADU pourra plus tard demander un titre foncier définitif.

5. Mesures Transitoires et Sensibilisation

Pour faciliter l’adoption de l’ADU, le Ministère de la Construction a mis en place des mesures transitoires et des campagnes de sensibilisation :

• Formation des autorités locales et coutumières sur le processus d’émission de l’ADU.
• Mise en place de guichets uniques pour faciliter le dépôt et le traitement des dossiers.
• Communiqués officiels et vidéos explicatives pour informer les populations.

Le MCLU encourage vivement les populations à s’informer et à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir leur ADU.

6. Questions Fréquentes sur l’ADU

L’ADU est-elle obligatoire ?

Non, mais elle est fortement recommandée pour éviter les conflits fonciers et garantir ses droits d’usage sur un terrain coutumier.

Combien coûte l’ADU ?

Le coût peut varier en fonction des frais administratifs et des formalités locales. Il est conseillé de se renseigner auprès du MCLU.

L’ADU peut-elle être transférée ?

Oui, l’ADU peut être transférée à un héritier ou à un acheteur, sous réserve de respecter les procédures officielles.

7. Conclusion : Pourquoi l’ADU est une Révolution Foncière en Côte d’Ivoire ?

L’introduction de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est une avancée majeure pour la sécurisation des terres coutumières en Côte d’Ivoire. Elle permet :

Une meilleure protection juridique pour les occupants de terrains coutumiers.
Une réduction des litiges fonciers.
Une facilitation des transactions immobilières.
Un accès facilité aux services publics.
Une transition vers une immatriculation foncière plus moderne.

Il est essentiel que chaque propriétaire coutumier ou investisseur prenne connaissance de cette réforme et entreprenne les démarches nécessaires pour sécuriser son terrain.

Pour en savoir plus :

Vidéo explicative sur l’ADU : Regarder ici
Site du MCLU : www.gouv.ci