Comment faire la demande de l’ACD en Côte d’Ivoire ?
* Documents à fournir
Un Dossier Technique comprenant ,
Une (01) fiche de demande d’ACD ,
Une (01) fiche de renseignement cadastrale ,
L’Attestation villageoise de propriété équivalente ,
Quatre (04) photos de la maison bâtie ,
Quatre (04) photocopies de la pièce d’identité dont une (01) en couleur.
Qu’est-ce qu’un terrain approuvé en Côte d’Ivoire ?
C’est un lotissement qui a suivi la procédure classique d’approbation des lotissements (arrêté d’ouverture d’enquête publique suivi d’arrêté d’approbation)
Comment obtenir l’ADU ?
Pour obtenir une ADU sur un site de lotissement approuvé, il faut que le site soit reconnu par les autorités locales, respecter les normes de planification urbaine et avoir une approbation des chefs coutumiers
C’est quoi l’ADU ?
L’ATTESTATION DE DROIT D’USAGE COUTUMIER (ADU)
Quel est le coût de l’ADU ?
L’obtention de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est à priori gratuite pour les usagers. Cette gratuité s’inscrit dans le cadre de la sécurisation du domaine foncier mise en place par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU).